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NEWSLETTER N°2 SAINT JACQUES ACTIVITES MAI 2013

Onglets principaux

Mot de la Présidente

Chers tous, pour cette seconde newsletter, le sujet de l’addiction nous a semblé important à être abordé. Il n’est pas toujours simple de mêler convivialité et sécurité… soyons vigilants sans être pour autant paranoïaques, un juste milieu pas si évident ! Bonne lecture et au plaisir de vous compter parmi nous les 4 Juin et 4 Juillet.

Bien cordialement.

Nos activités en Avril

Dans le cadre des Etats Généraux de l'Enfant dans la Ville, la Ville de Nancy, en partenariat avec la Maison de l'Emploi du Grand Nancy, nous a convié, le jeudi 28 mars et le jeudi 4 Avril  2013 à une réunion d'échanges avec les établissements scolaires du second cycle sur la problématique de l'orientation et l'insertion des jeunes.
Il est proposé d'élargir le débat auprès du grand public: jeunes, parents, grands-parents et l'ensemble des acteurs soucieux de l'avenir des jeunes. Cette réunion était animée par Mr Laurent HENART et Mme Malika DATI.

Le 2 avril Participation au petit déjeuner du MEDEF sur le thème " vers la faillite du système de protection sociale en 2017"

Le 24' avril participation au jury d'évaluation de "matchs" de vente d'étudiants en formation "Responsable Développement Commercial" centre de formation CCI AUSTRASIE.

NOTRE DOSSIER DU MOIS

Faire face aux pratiques addictives en milieu de travail

L’INRS publie une brochure pour aider les préventeurs en entreprises à identifier et prévenir les pratiques addictives en milieu professionnel : alcool, drogue, médicaments psychotropes.

La consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments psychotropes est un phénomène en évolution croissante. En milieu professionnel, ces pratiques sont d’autant plus dangereuses pour la santé et la sécurité des salariés eux-mêmes mais aussi de leurs collègues.

10 à 20% des accidents du travail seraient directement dus à l’alcool. La consommation de médicaments psychotropes serait signalée dans 3,3% des accidents routiers.

Une nouvelle brochure de l’INRS « Pratiques addictives en milieu de travail, principes de prévention » propose de faire le point sur différents sujets :

        Addiction et pratiques addictives :

Qu’est-ce qu’une addiction ou une pratique addictive ? Comment reconnaitre une dépendance ?

 

        Les substances psychoactives

Alcool, cannabis, cocaïne, autres drogues, médicaments psychotropes, et poly consommation : définition et effets sur le comportement au travail

 

        Les pratiques addictives en milieu de travail

Les pratiques addictives en milieu de travail concernent tous les secteurs d’activités. Elles sont souvent liées à une souffrance au travail.

 

        Comment engager une démarche de prévention collective

Cette démarche passe par l’information des salariés sur les risques, la réglementation et les référents au sein et en dehors de l’entreprise à qui faire appel en cas de problème détecté.

 

        La réglementation

Quels sont les droits et devoirs des salariés et des employeurs en ce qui concernent les pratiques addictives …

En savoir plus :

Pratiques addictives en milieu de travail, principes de prévention – INRS, mars 2013

http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%206147

 

Pratiques addictives et travail … Un cocktail particulièrement dangereux

 

Les pratiques addictives, un sujet complexe et tabou que nombre d'entreprises éprouvent des difficultés à aborder de front. Pourtant, les conditions de travail sont un facteur influençant les comportements. Mettre en place un plan de prévention collective, impliquer les différents acteurs de l'entreprise, briser les tabous... certaines actions sont indispensables pour mener à bien une telle démarche en entreprise.

http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=TS733page16

Commentaires

Pratique courante et appréciée, le pot d'entreprise est l'occasion de rassembler les salariés autour d'un verre. Mais attention, l'employeur a une obligation générale de sécurité. C'est pourquoi, sa responsabilité peut être engagée.

 

Devoir de contrôle : obligation de sécurité de l'employeur.

Au sein de l’entreprise, c'est à l’employeur ou à toute autre personne ayant reçu une délégation de pouvoirs (chef d’établissement, gérant, préposé, contremaître, chef de chantier ainsi que toute personne ayant autorité sur les salariés) :

- de prendre les mesures adéquates pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés - de veiller au respect de l’interdiction d’introduire et de distribuer des boissons alcoolisées destinées à être consommées sur le lieu de travail.

L’employeur doit également interdire l’accès et le séjour dans l’entreprise, ou dans le chantier, des personnes en état d’ivresse.

 

La consommation d'alcool sur le lieu de travail est-elle licite ?

L’introduction ou la consommation d’alcool au sein de l’entreprise est légalement limitée au vin, à la bière, au cidre, au poiré et à l’hydromel non additionnés d’alcool.  La consommation d’alcool léger (environ moins de 15 degré d’alcool) est donc licite.

Les distributeurs automatiques de boissons ne peuvent débiter que des boissons sans alcool.

Du fait de la licéité de la consommation de certaines boissons alcoolisées au sein de l'entreprise, la vigilance de l'employeur s'impose notamment lorsque des festivités sont organisées dans l'entreprise.

Interdire la consommation d'alcool dans le règlement.

- Le règlement intérieur, bien que soumis à l'avis du CE et du CHSCT, est un support par l'intermédiaire duquel l’employeur peut limiter ou interdire la consommation d’alcool au sein de l’entreprise. Il a donc la possibilité de déterminer, par ce biais, les règles applicables à la consommation de boissons alcoolisées au cours d'un pot dans l’entreprise.

Ainsi, si le règlement intérieur interdit la consommation d'alcool, les salariés ne pourront introduire ou consommer de l'alcool au cours du pot. Le salarié qui ne respecterait pas cette interdiction commettrait une faute pouvant être qualifiée de faute grave

Dès lors que le règlement intérieur interdit la consommation d'alcool dans l'entreprise, l'employeur ne peut, au cours du pot organisé par ses soins, s'affranchir de cette interdiction. Au même titre que les salariés, il doit respecter le règlement intérieur.

 

 

Faire des notes de service.

- Lorsque le règlement intérieur ne contient pas de dispositions relatives à la consommation d'alcool sur le lieu de travail, il semble logique que le salarié ait la possibilité de distribuer, durant le pot, les boissons alcoolisées dont l'introduction et la consommation sont légalement autorisées.

L'employeur peut néanmoins adresser à l'ensemble des salariés une note de service dans laquelle il rappelle la législation applicable en matière d'alcool ainsi que les obligations et les sanctions auxquelles s'exposent les salariés telles que l'interdiction d'être en état d'ébriété sur le lieu de travail. Il pourrait même interdire, via cette note de service, la consommation d'alcool au cours du pot en cas de débordement.

Recours à l'alcootest. - Le recours à l'alcootest par l'employeur est strictement encadré. Ainsi, ce type de contrôle, attentatoire aux droits et libertés, ne pourra être réalisé que si le règlement intérieur le prévoit. Notons, par ailleurs, que toute disposition du règlement intérieur qui prescrirait, de manière générale, le recours à l’alcootest n'est pas conforme aux prescriptions légales. Les dispositions du règlement intérieur permettant d'établir, en recourant à un alcootest, l’état d’ébriété d’un salarié ne sont donc licites que si :

- elles laissent la possibilité de contester les modalités du contrôle (faculté d’exiger la présence d’un tiers et de solliciter une contre-expertise) ;

- l'état présumé d'ébriété, eu égard à la nature du travail confié au salarié, est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger, de sorte qu’il peut constituer une faute grave

En pratique, recourir à un alcootest suite à un pot, sera justifié pour les salariés exécutant certains travaux ou conduisant certaines machines: salarié qui manipule des substances dangereuses, qui conduit des automobiles, qui effectue du transport de personnes ou qui travaille sur des machines dangereuses. (attention également au retour à la maison)

Si faute : sanctionner de manière proportionnée

 

 

Fondement de la sanction.

- C’est sur le manquement à l’obligation de sécurité que le salarié peut être sanctionné. L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées ainsi que l’état d’ébriété sont des fautes disciplinaires que l’employeur peut sanctionner, plus ou moins sévèrement, eu égard aux fonctions du salarié. Ainsi un contrôle d’alcoolémie positif peut déboucher sur une sanction allant jusqu’au licenciement, et ce, même si le recours à l’alcootest n’a pas pour objet de prévenir ou faire cesser immédiatement une situation dangereuse.

 

 

Savoir choisir la sanction.

- Toute sanction disproportionnée aux faits reprochés au salarié est considérée comme illicite, notamment au regard de la faute réellement commise par le salarié ainsi qu’à ses antécédents dans l’entreprise. En conséquence, un salarié qui n’a fait l’objet d’aucun reproche pendant un peu plus de 13 ans ne peut être licencié parce qu’il a été surpris, dans les vestiaires, un verre de pastis à la main à 12 h 50 (10 min avant la fin de sa journée de travail) sans qu’il ait lui-même introduit l’alcool dans l’entreprise. Dans le même ordre d'idées, le fait que le salarié ait, par le passé, été sanctionné pour des faits de consommation d’alcool, ne légitime pas, lorsqu’un certain temps s’est écoulé et que son comportement n’a plus fait l’objet de sanction, le licenciement pour faute grave En revanche, le fait que le salarié soit investi de responsabilités pourra plus facilement légitimer le licenciement pour faute grave. Mais attention, en cas d'accident dû à la consommation d'alcool lors du pot et même en présence d'une faute caractérisée du salarié, l'employeur peut voir sa responsabilité engagée.

 

 

Accident du à l'alcool : responsabilité engagée

 

Accident pendant ou après le pot : responsabilité engagée.

- Lorsque survient un accident, l’employeur, qui n’a pas mis en place de dispositifs de protection suffisants, peut voir sa responsabilité engagée, y inclus au plan pénal, notamment pour non-assistance à personne en danger ou encore homicide involontaire. Il ne peut pas se retrancher derrière l’imprudence ou l’état d’imprégnation alcoolique du salarié. La faute du salarié ne fait pas disparaître sa faute personnelle. Par ailleurs, en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu, envers celui-ci à une obligation de sécurité de résultat : en cas d'accident du travail, tout manquement à cette obligation peut engager sa responsabilité pour faute inexcusable.

 

 

Pot hors des heures de travail : responsabilité engagée.

- Même si les pots se déroulent en dehors des heures normales de travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour éviter que ces fêtes ne « dégénèrent ». En effet, en cas d'accident lié à la consommation d'alcool, la victime ou ses ayants droits pourront tenter d'engager sa responsabilité.

Un salarié (A) s’est rendu au siège de son entreprise pour participer à un repas de fin d’année organisé par l’entreprise. À la fin du repas, constatant que ce salarié avait consommé beaucoup d’alcool, un salarié (B) lui a proposé de le reconduire jusqu’à un dépôt de l’entreprise, où était stationné le véhicule personnel de A. Arrivé à ce dépôt, B a quitté les lieux après avoir recommandé à A de ne pas prendre le volant. Le salarié ivre a alors voulu partir immédiatement. Un gardien du dépôt s’y est opposé en prenant les clefs de voiture de l’intéressé, avant de les lui rendre face à son insistance. Quelques mètres plus loin, A s’est tué au volant de son véhicule. L’analyse de sang a révélé un taux d’alcoolémie important. Les parents du salarié décédé ont poursuivi le président de la société et divers salariés, les uns pour homicide involontaire, les autres pour non-assistance à personne en danger.

 

Sanction civile : l'indemnisation.

L’employeur voit sa responsabilité civile engagée en cas d’accident dans l’entreprise ou sur le trajet du retour. La victime (ou ses ayants droit) peut demander la réparation du préjudice subi.

Afin de prévenir tout accident, l'employeur peut mettre en place certaines actions telles que :

- envoyer un mail aux salariés dans lequel il rappelle les règles applicables à la consommation d'alcool dans l'entreprise ;

- encourager le principe du chauffeur désigné ;

- offrir des boissons non alcoolisées ;

- fournir un accompagnement (taxi par exemple) en cas de doute sur l'état d'ébriété d'un salarié.

 

Sanction civile : l'indemnisation.

L’employeur voit sa responsabilité civile engagée en cas d’accident dans l’entreprise ou sur le trajet du retour. La victime (ou ses ayants droit) peut demander la réparation du préjudice subi.

Cigarette électronique : devez-vous l’interdire sur le lieu de travail ?

Cigarette électronique : un substitut risqué ?

D’apparence semblable à une cigarette classique, la cigarette électronique s’est développée depuis l’interdiction de fumer dans les lieux publics.

Elle est dotée d’une résistance permettant de chauffer un liquide inhalé sous forme de vapeur par l’utilisateur. Si son contenu dépend du fabricant, ce produit est composé de propylène glycol ou de glycérol, de divers arômes et éventuellement de nicotine.

Son utilisation est aujourd’hui contestée. L’ancienne AFFSSAPS (devenue l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) recommande ainsi, depuis 2011, de ne pas consommer de cigarette électronique. Motif : comme une cigarette classique, elle peut provoquer une dépendance, quelle que soit la nicotine présente.

 

Cigarette électronique : protéger la santé des salariés

L’impact d’une cigarette électronique sur la qualité de l’air d’une pièce fermée a fait l’objet d’études spécifiques.
Il en est ressorti qu’elle produit des composés organiques volatiles et des particules fines dans l’environnement. Bien qu’elle reste moins toxique qu’une cigarette classique.

Au vu de cette pollution atmosphérique, les chercheurs de l’INRS en déduisent qu’on ne peut exclure que la cigarette électronique présente un risque pour la santé des personnes entourant l’utilisateur.

Or rappelons que vous devez protéger la santé de vos salariés et notamment prendre les mesures de prévention nécessaires (Code du travail, art. L. 4121-1). Il s’agit pour vous d’une obligation de résultat.
Vous devez également veiller à ce que, dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air soit renouvelé de façon à maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs, et éviter les odeurs désagréables (Code du travail, art. R. 4222-1).

La cigarette électronique étant susceptible de constituer un risque pour la santé de vos salariés, vous devez donc prévenir ce risque. Pour cela, une interdiction totale de la cigarette électronique dans les lieux de travail parait indispensable.

http://www.inrs.fr/accueil/produits/bdd/doc/fichetox.html?refINRS=FT%20226

Comme le préconise l’INRS, vous pouvez insérer une clause dans votre règlement intérieur pour prévoir cette interdiction, particulièrement si l’interdiction de fumer y figure déjà. Cette clause devra ainsi mentionner qu’il est interdit de consommer une cigarette électronique dans tous les lieux de travail. Des sanctions en cas de non-respect de cette obligation peuvent également être prévues.

(Nous vous conseillons de faire valider cette modification du règlement intérieur par votre médecin du travail et l'inspection du travail)

La santé de vos salariés est importante pour eux mais aussi pour vous.

Elle est aussi utile à la bonne marche de l’entreprise. Un médecin de santé au travail est dédié à votre entreprise.

Le service de santé du travail assure le suivi médical des salariés et l’accompagnement à l’évaluation des risques.

Il vous aide à réduire le nombre des accidents du travail, à prévenir les maladies professionnelles, à améliorer les conditions de travail, à maintenir les compétences, à être en accord avec la législation en vigueur.

 

Vous bénéficiez :

- d’un regard extérieur, d’une approche différente qui vous permet de vous poser les bonnes questions,

- de conseils, d’appuis, pour vous aider à apprécier les risques, les conditions de travail et les éventuels problèmes de santés des salariés,

- de compétences, d’expertise pour vous aider à mettre en œuvre les actions correctives, les projets de préventions pertinents, les aménagements de postes adaptés, les modes d’organisation améliorés.

 

Vous pouvez demander :

-  des informations, des sensibilisations, des études, des actions collectives en milieu de travail,  des conseils, une écoute, un accompagnement.

 

http://www.carsat-centre.fr/employeurs/images/pdf/Addictions/6-Rolemedec...

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