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Il faut sauver la commune Maxéville : + 70 % taxe foncière

Onglets principaux

Conseil municipal du 9 avril 2015 
 Informations : 
- Atelier de quartier : que fait on du stade du Léo Lagrange ?
 
    Communications diverses et des décisions prises en application de l’art. L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
 
    Approbation des procès verbaux des Conseils Municipaux des 17 octobre 2014 et 27 février 2015
 
    Rapport de présentation Budget Primitif 2015 du Budget Principal Ville de Maxéville
    Rapport de présentation Budget Primitif 2015 du Budget Annexe « Bâtiment Cuénot »
 
 
Introduction du maire Christophe Choserot qui affirme que la gestion de la commune a été inconsciente. Il ne veut pas que la commune soit sous la tutelle de l'état. Encore un rappel sur le bâtiment ASAT. L'objectif de ce budget est de diminuer la dette de 8% (fin subvention volley,matéria prima, diminution des subventions des associations, diminution des frais de mission, plus de calèche).
Une seule et unique levier : le taux fiscal. C'est un choix difficile imposé par l'héritage des prédécesseur. Il est question de sauver Maxéville.
 
 
taxe habitation : 11,35 % contre 9,70 %
taxe foncier bâti : 14,95 % contre 8,82 %
 
Prise de parole de Guillaume : Manque 900 000 € pour clôturer le budget.
Madame Gazin : respecter les promesses électoral (exemple de Nancy en montrant le journal du jour). Promesse de campagne : Faire mieux sans augmenter le taux des impôts.
Le changement, les maxévillois pourront le constater dès la rentrée.
 
Réponse du maire : Vous dites des choses complètement fausse. Vous n'êtes pas au courant du prêt toxique. Vous êtes dans l'inconscience, ouvrez les yeux, vous êtes aveuglé. Il n'y a aucune solution de votre côté.
Question de bernadette : Pourquoi Christophe Choserot arrive-t-il a diminuer ses frais dragstiquement par rapport à Henri Bégorre ?
Intervention de Monsieur Henriet : même indemnité que la précédente équipe.
 
Choserot : le maire déballe tous les frais de l'ancien maire de 2008 à aujourd'hui (total : 74 000 €). Vous avez laisser tout passer madame Gazin, les leçons ça va un instant. Je mets moi-même le carburant, et paie mon repas sans utiliser les comptes de la commune.
Réponse Gazin : ses déplacements sont dûs à son expérience, sa mobilité, son action, sa capacité à intervenir dans l'internationale. On ne traite pas sur la place publique ce genre d'affaire. Concernant la subvention du Volley, il est normal d'avoir cette somme pour permettre à l'équipe de rayonner. 
Intervention de Romain Miron : l'utilisation de l'argent des maxévillois qui n'a rien à  voir avec Maxéville. Vous êtes dans le deni total.
 
Humbert : on aurait voulu un taux plus progressif pour ne pas pénaliser les futurs acquéreurs.
Le maire : je vous invite à venir en comission. Les Maxévillois comprendront l'augmentation des taxes.
Vous faites aucunes propositions, vous êtes juste des observateurs, pas d'idées. N'oubliez pas que 47 % des habitants ont voté pour vous.
 
 
Affaires délibératives :
    01) Reprise anticipée du Résultat 2014 du Budget Principal
   02) Budget Primitif 2015 du Budget Principal de la Ville de Maxéville
   03) Reprise anticipée du Résultat 2014 du Budget Annexe « Bâtiment Cuénot »
  04)  Budget Primitif 2015 du Budget Annexe « Bâtiment Cuénot »
   05) Vote des taux d’imposition 2015
  06)  Dotation complémentaire aux provisions pour risques et charges au Budget Principal 2015
  07) Bilan annuel 2014 des subventions et avantages en nature accordés par la Ville de Maxéville
  08)  Subvention au Centre Comunal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
  09)  Subvention au Comité des Oeuvres Sociales (C.O.S.) du personnel communal
  10)  Séjour vacances pour les Séniors – Contrat avec « Cap Vacances »
   11) « Plan Climat Air Energie Territorial (P.C.A.E.T.) – J’agis » – Convention de partenariat avec le Grand Nancy pour la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (C.E.E.) – Troisième période 2015-2016-2017 – Accord commercial avec E.D.F. pour la mise en oeuvre de projets de maîtrise de la demande d’énergie
  12)  Création d’un service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
   13) Adhésion au groupement de commandes intégré pour une ingénierie communautaire mutualisée autour de l’accessibilité des établissements recevant du public
  14)  Marché de location de longue durée de véhicules – lancement de la consultation
  15)  Adhésion au groupement de commandes pour les services de communication électronique du Grand Nancy pour la période de 2016-2018
  16)  Marché de travaux pour la réhabilitation de l’école maternelle du groupe scolaire Jules Romains sur le Plateau de Haye, Champ-le-Boeuf – Avenant n° 1 au lot 3, avenant n° 1 au lot 4 et avenant n° 1 au lot 5
   17) Acquisition de l’unité foncière cadastrée AH 373 P, AH 374, AH 112 appartenant aux Brasseries Réunies et Entrepôts de Maxéville (BREM)
  18)  Campagne municipale de ravalement de façades et d’isolation acoustique – Attribution de primes aux propriétaires
  19)  Bilan annuel 2014 de la politique foncière des collectivités territoriales
 
    Questions orales
 

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Commentaires

Madame, Monsieur, 
 
Je me permets de vous écrire au nom du groupe minoritaire "Vivre Maxéville", dont je suis le coordinateur. 
Nous souhaitons vous faire part de notre indignation concernant le dernier conseil municipal, pendant lequel la majorité a votée une augmentation d'impôts ahurissante !
Alors que rien pendant le débat d'orientation budgétaire ne laissait présager une tel volonté politique. Je tiens également à souligner qu'il s'agissait d'une promesse de campagne de la majorité de ne pas augmenter les impôts. Nous avons demandé le retrait de cette délibération, le Maire ayant refusé, nous avons votés contre et nous sommes sortis du conseil municipal par solidarité envers nos concitoyens.
 
Je vous transmets en pièce-jointe le discours de notre groupe prononcé lors du conseil, ainsi qu'un communiqué de presse. Vous y trouverez tous les détails nécessaires. 
 
Je reste à votre disposition pour toutes questions ou informations complémentaires.
Cordialement, 
 
Benjamin Haldric
Coordinateur du groupe minoritaire "Vivre Maxéville"
Conseiller Municipal de Maxéville
Membre du Bureau des Jeunes UDI 54
06.70.37.97.39
 
Communiqué de Presse Relatif au Conseil Municipal du 09 avril 2015 portant sur le budget de la ville de Maxéville Le Groupe « Vivre Maxéville »,
outré par le choix de la majorité municipale d’augmenter outrageusement les impôts locaux, a quitté la réunion du Conseil Municipal, laissant aux conseillers de la majorité socialiste qui l'ont approuvée à l'unanimité, le soin d’assumer leur choix auprès de leurs voisins. Un an après sa promesse électorale :" Faire mieux sans augmenter le taux des impôts locaux " (page 8 de son programme), la majorité municipale décide d'augmenter : ·
 
de + 17 % le taux de la Taxe d’Habitation, qui passe de 9,70 % à 11,35 %
de + 70 % le taux de la Taxe sur le Foncier Bâti, qui passe de 8,82 % à 14,95 %
 
Cela représente pour beaucoup d'habitants, plusieurs centaines d'euros supplémentaires. Aucun débat préalable, aucune annonce, n'avait pourtant eu lieu lors du Débat d’Orientation Budgétaire du précèdent Conseil Municipal. Nous avons demandé le retrait de cette délibération. Le Maire ayant refusé, nous avons voté contre, et nous sommes sortis par solidarité envers tous les Maxévillois.
 
Notre Groupe considère que l’augmentation des taux aura pour résultat d'affaiblir tous les ménages, et pas seulement les plus modestes : les propriétaires vont voir également leurs charges augmenter, et leur bien dévalorisé, puisque la commune sera moins attractive. Il est du devoir d'un Maire de chercher d'autres vecteurs financiers permettant de garantir les ressources de la commune, en respectant l'intérêt des habitants. Monsieur Choserot peut invoquer l’héritage du passé : il connaissait parfaitement la situation de la commune, puisqu'il est élu au Conseil Municipal depuis 6 ans, et qu'il sait les difficultés actuelles de toutes les communes. Ces hausses d'impôts ahurissantes laissent un véritable sentiment d'injustice.
 
Le Groupe Minoritaire « Vivre Maxéville » PS : plus de détails en pièce jointe avec notre déclaration lors du dernier CM Le Groupe Minoritaire « Vivre Maxéville »

Un budget 2015 qui affirme le choix du mouvement et de l'action et qui tourne le dos à des années d'immobilisme.

Soyez honnête Monsieur le Maire, Ouvrez les yeux, regardez la ville ! Depuis la Meurthe, jusqu'aux limites du plateau de Haye, l'ancienne équipe municipale a porté des chantiers pour une rénovation de l'ensemble de la commune.

L'ouverture du boulevard Meurthe Canal, l'amélioration des équipements commerciaux ou encore l’arrivée de McDonald's, les réalisations sur le centre, la nouvelle ligne de transport en commun reliant les quartiers. Toute la rénovation urbaine du plateau depuis la tour panoramique jusqu’au Champ le Bœuf en passant par la création du quartier Solvay avec un grand équipement sportif.

Le dynamisme d'une commune est le fruit de choix audacieux et de la volonté de n'oublier personne, de n'écarter personne. Les grands chantiers ont été possibles en mettant en œuvre tous les leviers financiers, partenariaux et institutionnels, mais aussi en mobilisant les capitaux de la sphère privée et l'engagement des entrepreneurs solidaires de cette ambition.

Ils ont permis la modernisation de notre commune dans ses équipements autant que dans les services apportés aux habitants. Et tout cela, par une gestion financière qui protégeait le budget des Maxévillois en cette période de crise, où l’état nous impose des dépenses supplémentaires mais baisse partout sa dotation globale de fonctionnement, ce que vous n'avez inscrit nulle part : ni dans votre budget, ni dans votre rapport.

Comment une municipalité doit-elle assumer un budget volontariste, Monsieur le Maire ?

En étant responsabilisée par rapport à ses propres capacités à équilibrer recettes et dépenses.

La Une de L'Est Républicain d'aujourd'hui tombe à point nommé pour montrer ce qu'il est possible de faire tout en respectant ses promesses électorales. Comment une municipalité responsable, après le temps de grands investissements, fait-elle baisser sa dette Monsieur le maire?

Dans une gestion modérée lissant la charge en permettant une diminution progressive des annuités. C'est l'essence d'une gestion confiante et responsable, à l'inverse de vos imprécations.

Et c'est là que vous, Monsieur le Maire, vous afficher votre incapacité à la bonne gestion de notre commune.

Vous criez partout que la municipalité n’a plus d’argent, mais vous rachetez la maison COLIN, vous vous privez de la vente de terrains constructibles et donc de revenus supplémentaires, rue de l'améthyste, rue de la République. Vous aimez raconter que vous dépensez moins en frais, mais vous omettez de dire que vous avez fait voter l’augmentation de votre indemnité et celles de vos adjoints.

Vous dites qu’il n’y a plus rien à vendre, que l’ancienne majorité à tout vendu et pourtant il y a du patrimoine, terrains et garages a centre, les Brasseries ou le Bâtiment Cuénot, dont vous avez annoncé la vente lors des vœux de janvier : vous n'en parlez pas dans votre rapport de présentation, on l’attend encore !

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Et c’est là que Vous Monsieur le Maire, vous afficher votre incapacité à tenir vos engagements de campagne. Dois-je vous rappeler l’un d’entre eux ? : « Faire Mieux, sans augmenter le taux des impôts locaux » A peine un an après, vous trahissez votre promesse!

Et n’essayez pas, une nouvelle fois, de tenir un double langage en nous expliquant que vous n’étiez pas au courant. Personne n’est dupe. Chacun aura pu constater en lisant les différents PIMAX du mandat précédent que vous n’avez cessé de rappeler que Maxéville était une commune pauvre et endettée. Vous aimez également nous rappeler le rapport de la CRC, vous l’aviez en votre possession avant les élections, n’essayez pas de nous faire croire que vous ne connaissiez pas la situation en préparant votre programme.

Nous prenons acte des actions que vous détaillez dans votre projet. Nous respectons le choix des Maxévillois qui vous ont élus sur un programme. Nous ne le commenterons pas. Nous ne le critiquerons pas. Nous sommes respectueux des valeurs républicaines de notre pays. Mais sur les moyens! Vous chiffrez votre projet.

A taux constant le produit des contributions directes des Maxévillois serait de 2 Millions d'euros. Il vous manque 1 million d'euros. Les Maxévillois feront donc un effort! Or vous savez que les Maxévillois ont les plus faibles revenus de l'agglomération, mais vous augmentez monstrueusement les impôts.

Chacun jugera vos actes et vos déclarations Chacun l’aura compris, vos actes sont à l’opposé de vos déclarations.

Vos choix politiques ne peuvent continuellement se justifier par la situation financière de la commune, un prétendu héritage que vous connaissiez. L'augmentation des taux que vous présentez aura pour résultat d'affaiblir tous les ménages, et surtout les modestes, dont ceux qui ont pu accéder à la propriété.

+17 % sur les taux de la taxe d’habitation

+70 % sur les taux de la taxe foncière

​Cela va dévaloriser le marché immobilier maxévillois, freiner les ventes et dissuader les achats ou constructions de maisons nouvelles. C'est à notre sens un risque inconsidéré alors qu'il est de votre devoir de chercher d'autres vecteurs financiers permettant de garantir les ressources de la commune. Et c'est à ce titre que nous vous disons à quel point nous sommes sidérés et le mot n'est pas trop fort, par les délibérations que vous proposez ce soir. A aucun moment le débat d’orientation budgétaire ne laissait présager de tel choix politique !

Vous choisissez le grand cataclysme Monsieur le maire. Inconscient et irresponsable. La ville n'a pas changé. Pendant les mandat précédents nous nous sommes fait un point d'honneur à tenir les taux tout en exécutant les budgets et en remboursant la dette. Le Changement, les Maxévillois vont le constater dès la rentrée.

Nos concitoyens concernés par cette hausse d’impôt sont déjà ceux qui contribuent largement, au principe de solidarité. Ces hausses d'impôts ahurissantes provoquent un véritable sentiment d'injustice.

Les valeurs républicaines désertent Maxéville en dépit de leur ancrage sur la façade.

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L'annonce de la hausse des impôts a enflammé le conseil municipal. "Vous trahissez vos promesses électorales à peine un an après votre élection et vous affichez votre incapacité à tenir vos engagements.

Doit-on vous rappeler l'un d'entre eux : faire mieux sans augmenter le taux des impôts locaux", a expliqué Mireille Gazin, en l'absence d'Henri Bégorre. Elle a fait bondir Christophe Choserot en l'attaquant sur cette "augmentation monstrueuse" (+70 % sur les impôts foncier), sur sa gestion "irresponsable" des comptes de la commune et sur l'augmentation de ses indemnités.

"Ce choix est injuste pour les Maxévillois; vous aviez d'autres leviers. Vous êtes inconscient; cela va dévaloriser le marché immobilier de notre commune M. le maire",a ajouté l'opposition qui a décidé de claquer la porte et de ne pas prendre part aux délibérations.

La majorité socialiste de Christophe Choserot n'a évidemment pas apprécié, expliquant que "l'on peut exprimer son désaccord mais ne pas quitter un conseil municipal comme ça alros que l'on représente des milliers de Maxévillois".

D'autant que le vote du budget était àl'ordre du jour. L'équipe en place a voté un budget "volontariste qui tourne le dos à des années d'immobilisme". Un budget 2015 qui fait le choix responsable du redressement des comptes publics et d'un désendettement indispensable tout en maintenant un haut niveau de service.

"Nous aons fait le choix de neplus emprunter pour désendetter la commune (pour 2015, 1.4 millions d'€ de dette), de maîtriser les dépenses (baisse des subventions démesurées, fléchage aux associations maxévilloises, baisse de 86% des frais de mission des élus et retrouver une capacité d'autofinancement positive (+ 35.700 € pour 2015, -430.566 € en 2013).

L'équation était simple, les ressources ne couvraient pas le remboursement en capital de la dette et les loyers perçus sur l'ancienne usine ASAT sont insuffisants pour couvrir l'annuité de remboursement et les travaux d'entretien.

Chaque année, nous avons 600.000 € à mettre au bout pour cette usine" a précisé Christophe Choserot, un brin remonté.Concernant les impôts ,la  taxe d'habitation passera de 9.70 % à 11.35 %, ce qui reste en dessous de Vandoeuvre, Malzéville et jarville; et les impôts fonciers de 8.82 à 14.95 %, ce qui reste inférieur à Toblaine et du même ordre que Jarville.

Le maire a expliqué qu'il n'avait pas le choix sinon c'était la mise sous tutelle de la ville. "L'ancienne majorité porte la responsabilité de cette situation" a-t-il pris son de marteler.

Article de l'Est républicain

Budget primitif 2015.

Martine Bocoum première adjointe a présenté le budget primitif qui a été adopté à la majorité (7 voix contre), section d'investissement 2.966.111 €, section de fonctionnement 11.505.772€.

"La ville présente une épargne nette négative qui atteste qu'elle ne peut rembourser le capital de sa dette, elle n'avait d'autre marge de manoeuvre que d'actionner le levier fiscal. Maxéville était une des rares communes à avoir un taux de taxe sur le foncier bâti inférieur à celui de la taxe d'habitation nous avons fait le choix de rééquilibrer cette situation. Le produit attendu sera de 2.963.000 €, le montant moyen par habitant des impôts sur la commune sera de 305 € bien inférieur à celui des communes de même strate de l'agglomération", a-t-elle expliqué.

Aide au CCAS

La municipalité a décidé d'accorder une attention particulière aux Maxévillois en votant une aide de 50.000 € au CCAS pour l'exercice 2015. Cette aide porte sur plusieurs axes : bons d'achats alimentaires, secours financiers divers, adaptation au handicap, interventions obsèques...

Séjour seniors Cap Vacances dans le Jura du 5 au 9 octobre

Le prix du séjour (hébergement, visites, transports, assurance) sera de 387 € ou de 237 € avec l'aide de l'ANCV. La totalité du séjour sera soldée avant le 15 septembre.

 

CHRISTOPHE CHOSEROT DÉNONCE UNE GESTION « INCONSCIENTE ET IRRESPONSABLE »
 
https://scontent-fra.xx.fbcdn.net/hphotos-xpa1/v/t1.0-9/10685362_808039932580835_4444519571964120455_n.jpg?oh=02f9dbdb26e010d8ebb5252c829a00b4&oe=55DB8057Grand Nancy- Réactions de Christophe Choserot, maire de Maxéville suite aux déclarations de l'opposition qui a qualifié d'ahurissantes les hausses d'impôts votées au dernier conseil municipal. 
crédit photo Mairie de Maxéville
Les propos du groupe "Vivre à Maxéville" concernant les hausses d'impôts à Maxéville ont fait bondir Christophe Choserot le maire socialiste de la commune. L'opposition l'avait prédit, la défense du nouveau maire serait d'invoquer l'héritage du passé et des années Bégorre, le nouveau maire assume cette ligne de défense qualifiant la gestion de la commune par l'ancienne majorité comme « inconsciente et irresponsable. »  
 
Selon Christophe Choserot, le choix a été très difficile, mais obligatoire sous peine de voir la commune de Maxéville mise sous tutelle par l'État à cause d'une dette abyssale de 19 millions d'euros. Une situation délicate causée selon l'élue socialiste par la gestion de son prédécesseur Henri Bégorre « l’ancienne majorité avait fait le choix de l’emprunt systématique pour équilibrer son budget ce qui a provoqué l’explosion de la dette pour placer notre commune dans une situation de surendettement. » Une situation confirmée selon Christophe Choserot par les chiffres de l’épargne nette de la ville qui « a été systématiquement en négatif depuis 2011( ...). Bref, nos dépenses dépassaient nos recettes. »
 
Le maire de Maxéville dénonce également certains choix du passé comme l'achat pour 600 000 euros du bâtiment ASAT avec des loyers perçus « largement insuffisants pour couvrir d’une part l’annuité de la dette souscrite pour ce bâtiment et d’autre part  les travaux d’entretien. » Christophe Choserot regrette également des « subventions démesurées  à quelques-uns (Maxéville Nancy Volley, TOTEM…) » , des actions à l'internationale coûteuses et inutiles et des frais de mission des élus trop importants qui seront réduits de 86 %.
 
Christophe Choserot dont l'objectif annoncé est de ne plus emprunter et de réduire de 8% par an la dette de la commune, mais aussi de retrouver une capacité d'autofinancement, explique que le seul moyen de rétablir la situation financière de Maxéville était le levier fiscal « nous ne souhaitons plus emprunter, d’ailleurs nous ne le pouvons plus, les banques ont noté à risque notre commune. Nous ne souhaitons plus vendre notre patrimoine, d’ailleurs nous ne le pouvons plus, l’ancienne majorité a tout vendu. » Des hausses d'impôts que le maire maxévillois a tenues à aligner « sur ceux des autres Villes qui nous sont proches comme Jarville par exemple, bien en dessous de la moyenne départementale et régionale pour des villes de même strate que nous. » Enfin le vice-président du conseil régional de Lorraine n'oublie pas de tacler le conseiller municipal de l'opposition Benjamin Haldric « qui dénonce des hausses d'impôts à Maxéville, qu'il ne paiera pas, car il n'est pas domicilié dans notre commune... » 

La taxe foncière augmente de 70% et provoque la colère des habitants

 

Suite à l'annonce de la hausse des impôts dans la commune de Maxéville (Meurthe-et-Moselle), le maire socialiste Christophe Choserot entre en guerre contre l'ancienne majorité menée par son prédécesseur Henri Bégorre.

 

Le budget 2015 de la commune de Maxéville a été voté le 9 avril dernier par le maire socialiste Christophe Choserot. "Vivre Maxéville", bannière de l'opposition menée par Henri Bégorre, s'est fermement opposée à cette délibération. Pour cause, l'augmentation "ahurissante" des impôts locaux. Lors du dernier conseil municipal et suite aux votes de la majorité, la taxe d'habitation s'est vue augmentée de 17%, passant ainsi de 9,70% à 11,35%. La taxe foncière sur les propriétés baties s'envolent quant à elle, passant de 8,82% à 14,95%, soit une hausse de 70%. Mme Gazin, inscrite sur la liste de l'opposition "Vivre Maxéville", rappelle à Christophe Choserot (PS) l'une de ses promesses de campagne, "faire mieux sans augmenter le taux des impôts locaux", qui selon elle n'est clairement pas tenue.

Une "augmentation "ahurissante" juge l'opposition

 

Selon Benjamin Haldric, coordinateur du groupe minoritaire "Vivre Maxéville", aucun "débat" ni aucune "annonce préalable" n'avait été fait lors du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB). "Nous avons voté contre et nous sommes sortis par solidarité envers tous les Maxévillois", déclare-t-il, avant d'ajouter que "cela représente plusieurs centaines d'euros supplémentaires pour beaucoup d'habitants".Quant à Christophe Choserot, il dénonce les "emprunts systématiques" réalisés par son prédecesseur, ce qui selon lui "a placé la commune dans une situation de surendettement". De plus, il fustige également les subventions "démesurées" qui ont été accordé autrefois, il cite le club de volley maxévillois ou encore le T.O.T.E.M. Son objectif principal est désormais de ne plus emprunter d'une part, et de faire reculer la dette maxévilloise de 8% par an d'autre part.

Le maire PS renvoie la balle à la "gestion catastrophique" de la droite

 

La commune située dans l'espace du Grand Nancy (20 communes) et dirigée par André Rossinot (UDI) ne sera pas touchée par une augmentation des impôts communautaires. Le président de l'agglomération a décidé de réaliser un vaste plan d'économies mais ne touche pas aux impôts communautaires qui permettent de financer le réseau de transports en commun, le traitement des déchets, les équipements sportifs de l'agglomération, certaines manifestations ou encore l'attractivité économique. A Nancy, le maire a également décidé de ne pas augmenter les impôts mais impose à ses habitants un plan d'économies de 10 millions d'euros jusqu'en 2017. Un an à peine après les élections municipales, les promesses électorales en matière de fiscalité sont déjà enterrées.Alors que dans de nombreuses villes, les élus renvoient la responsabilité de la hausse des impôts par la baisse des dotations imposées par l'Etat, le gouvernement se défend. En marge d'une conférence de presse sur le lancement de la campagne d'impôts sur le revenu 2015, le ministre des Finances Michel Sapin a renvoyé mardi l'opposition à ses "engagements" de stabilité de la fiscalité locale. "Ce n'est pas le gouvernement qui augmente les impôts dans les collectivités territoriales", a rappelé le locataire de Bercy.

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1) Approbation du compte de gestion -exercice 2014- Budget Principal

2) Examen du compte administratif - exercice 2014 - Budget Principal

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A l'ordre du jour:
¤ Informations:
Rapport de la Commission des personnes handicapées.
¤ Communications diverses et des décisions prises en application de l'art. L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
¤ Affaires délibératives:max-ville-2.jpg
- 01 - Approbation du Budget Primitif 2010 - Budget principal.
-  02 - Vote des taux d'imposition 2010.
-  03 - Approbation du Budget Primitif 2010 - Bâtiment Cuénot. 
-  04 - Subvention au CCAS.
-  05 - Subvention au Comité des Oeuvres Sociales du Personnel Communal.
-  06 - Bilan annuel 2009 des subventions et avantages en nature accordés par la Ville de Maxéville.
-  07 - Bilan annuel 2009 des marchés passés par la Ville de Maxéville.
-  08 - Modification du tableau des effectifs au 1er avril 2010.

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