Compte‐rendu Réunion publique Haut Débit à Maxéville Mercredi 1er avril 2009 18h30 Salle du Parc Etaient présents :

‐ Mr Henri BEGORRE, Maire de Maxéville ‐ Mme Aline‐Sophie Maire, Vice‐présidente à l’agglomération numérique ‐ Mme Mireille GAZIN, 1ère adjointe Maxéville ‐ Mme Edwige FRANZETTI, adjointe au Maire Maxéville ‐ Mr Patrick DESCADILLES, directeur de l’OPH ‐ Mr Philippe Soulière, Grand Nancy ‐ Mr Adrien Roussel, directeur de TUTOR ‐ Mr Jean‐Paul GLATT, RMI Maxéville ‐ Mr Laurent DUHAUT, MMH ‐ Mr Marc MASSON, Numéricâble Nancy ‐ Mrs Loïc BECK et Hugo LECOMTE, étudiants ESSTIN ‐ Céline ROUSSEL, Mairie de Maxéville ‐ Hacen ALLEG, Mairie de Maxéville

Une centaine d’habitants environ ont assistés à cette réunion publique. Etaient absents : - Représentant France Telecom : Destinataire du compte‐rendu : M. Yves Robinot, responsable des Relations avec les Collectivités Locales Direction Régionale de Lorraine 6 avenue Paul Doumer 54500 Vandoeuvre‐les‐Nancy ‐ Représentant SFR ‐ Représentant Free

1) Analyse et description des problèmes rencontrés En introduction, un bref rappel sur la situation actuelle de Maxéville est présenté par M. le Maire : • Les débits ADSL sont insuffisants pour la majorité des foyers de Maxéville Analyse de la cartographie :

‐ En jaune débits compris entre 512k et 1Mega (partie basse de Maxéville)

‐ En rouge débits supérieurs à 2Mega (partie haute = Champ le Boeuf et tour panoramique)

Le constat est le suivant : beaucoup d'abonnés ne peuvent accéder à des débits n’atteignant que 512k de débit sur l’ensemble de Maxéville, excepté la partie Champ le Boeuf qui est desservie par le réseau Numéricâble (indépendant à France Télécom). => Le problème du haut débit à Maxéville est donc bien réel. Ces faibles débits sont dus au fait que la distance entre le particulier et le NRA auquel il est connecté est trop importante. Pourquoi trouve t’on parfois des distances trop importantes ? => Le réseau par lequel passe l’ADSL appartient à une entreprise privée (France Télécom). Cette société a agrandi son réseau au fil de l'eau pour desservir toutes les nouvelles constructions Il n’est donc pas toujours optimisé et c’est la raison pour laquelle nous constatons des distances trop importantes entre des habitations et le répartiteur auxquelles elles sont raccordées. Ce qui peut également expliquer dans certains cas que des maisons voisines ne soient pas desservies par le même répartiteur et/ou le même sous répartiteur, et ont donc un débit différent. Seul un changement de technologie apportera une réelle amélioration. Le cuivre arrive à ses limites et l’évolution des services (l’arrivée de la télévision HD par exemple), nécessitera des débits plus importants à l’avenir. Remarques de M. le Maire : ‐ La mairie s’investit dans la recherche de solutions. Elle a notamment tenté de collaborer avec France Télécom (envoi de 3 courriers à France Télécom) dans ce but (avec notamment la volonté de la mairie de participer aux coûts des travaux).

Ces courriers sont restés sans réponses. 2) Solutions proposées pour l’augmentation des débits • Intervention d’Aline‐Sophie MAIRE, Vice‐présidente à l’agglomération numérique : Une analyse comparative sur les solutions étant susceptibles d’être mises en place pour répondre aux besoins en haut débit sur l’ensemble de l’agglomération a récemment été effectuée par le Grand Nancy. 6 communes ‐ dont Maxéville ‐ sont concernées par ce plan d’action. 12 000 logements ont été identifiés et les travaux se dérouleront sur une période de 2 à 3 ans.

Trois solutions sont proposées :

‐ Le dégroupage à la sous boucle ‐ Une couverture Wifi ‐ La fibre optique jusque chez le particulier (FTTH)

• Le dégroupage à la sous‐boucle : Cette solution n’a été que brièvement abordée du fait du délai de sa mise en oeuvre (France Télécom doit fournir des informations sur son réseau) et son temps d’amortissement est élevé avec des débits obtenus (de 4 à 8M) qui seront dépassés d’ici quelques années (développement de la TV HD, évolution des besoins…) .

• La couverture Wifi : La solution Wifi se présente comme une solution transitoire, non pérenne, qui permettrait de soulager temporairement les zones vraiment défavorisées. Elle pourrait être mise en place dès l’été prochain et permettrait d’obtenir des débits aux alentours de 3 à 4 M, et donc de disposer du double play (téléphonie illimitée + internet). Remarque : Cette solution ne résout pas le problème de la TNT. Pour la mise en place du Wifi, il est nécessaire de disposer de points hauts, 2 antennes émettrices wifi seraient alors implanter à Maxéville. De plus, chaque habitation voulant capter le réseau Wifi devra s’équiper d’une petite antenne réceptrice à installer sur son toit. Ces antennes possèdent de faibles émissions et un rayonnement proche des 3 kms. L’installation d’antennes Wifi ouvre le débat sur les risques liés à la Santé Publique. Un grenelle des antennes sera organisé très prochainement selon Mr Soulière afin d’établir une législation précise… Il existe déjà des normes européennes et les émissions des antennes Wifi envisagées sont 20 fois moins importantes que la norme tolérée. La valeur des champs électromagnétiques de ces ondes est d’environ 0 ,3 V/m, ce qui est négligeable comparé aux téléphone portables (2 V/m), au wifi émis par une box ADSL, au micro ondes (1,5 V/m), à une plaque à induction (5,5 V/m).

Adrien ROUSSEL rappelle qu’en matière d’ondes émises par le wifi, il faut prendre en compte 3 facteurs : ‐ Puissance d’émission ‐ Position ‐ Distance par rapport au signal La solution Wifi tient compte de ces 3 facteurs. : L’antenne sur le toit des abonnés est unidirectionnelle, la puissance d’émission est faible et la distance ne joue pas de rôle ici car on ne se retrouve pas entre les antennes (points hauts). ‐ La FTTH : Le Grand Nancy est avant‐gardiste en la matière : depuis 1996, a été réalisé près de 360 kms de fibre optique qui relient des immeubles de collectivités, les universités et les entreprises des Zones d’Aménagements Concertées. Le Grand Nancy compte agrandir son réseau pour l’amener directement jusque chez les particuliers. Cette solution est de loin la meilleure à long terme, elle permet d’obtenir des débits très importants. Cependant, elle nécessite d’importants investissements et des travaux conséquents (notamment de génie civil). De ce fait, la FTTH s'étalera sur quelques années. Aucune date précise n’a été avancée quant au début des travaux. Edwige FRANZETTI confirme que dans le cadre de chaque programme de travaux de génie civil (comme pour ceux de la rue de la République), des fourreaux en attente pourront accueillir cette fibre. Remarque : ‐ En 2010, il sera obligatoire d’équiper les nouvelles constructions, habitations pour qu’elles puissent recevoir la fibre optique. Sur le grand Nancy, cela se fait déjà. TUTOR (société délégataire du réseau RMT) a équipé en fibre optique les 300 premiers nouveaux logements de la ZAC Solvay.

Toutefois, le Grand Nancy et TUTOR ne peuvent proposer d’offre de services aux habitants. Des négociations avec les opérateurs sont actuellement en cours. 3) Numéricâble et Champ le Boeuf La SEM Câble puis Numéricable garantissent aux HLM un service minimum dune dizaine de chines pour 4 à 5 € par mois Toutefois, cette offre de services n’a pas intégré récemment l’offre du bouquet TNT. ‐ Que propose Numéricâble vis‐à‐vis de la TNT ? Les locataires des collectifs peuvent s’ils le souhaitent se rendre chez Numéricâble pour disposer d’un décodeur TNT. Ils peuvent en bénéficier contre une caution de 79euros ou l’acheter pour 49euros. Toutefois, après accord des opérateurs concurrents, l’ensemble des décodeurs seront compatibles d’ici quelques semaines. ‐ Numéricâble promets 2Mega pour tous les habitants des logements sociaux en plus de la télévision. ‐ Les habitants des logements sociaux sont éligibles à l’offre 30Mega de Numéricâble (Champ le Boeuf et tour panoramique) Cependant, la partie basse de Maxéville ne peut pas disposer des services proposés par Numéricâble. 4) Remarques indépendantes faites pendant la réunion : ‐ Le Conseil Général 54 a lancé le projet « Proximit‐e », visant à fournir à toute la Meurtheet‐ Moselle un débit de 2Mb/s d’ici 2 ans.

Le haut débit sera distribué grâce à des antennes Wimax alimentées par un réseau de fibre optique Les zones de l’agglomération du Grand Nancy ne disposants pas de débits suffisants (comme c’est le cas pour Maxéville) n’ont pas été prises en considération pour ces travaux car le Grand Nancy dispose de son propre réseau fibre optique. ‐ M. le Maire envisage de confier à une association comme Imagine, le contrôle des installations chez les habitants. CONCLUSION : M. le Maire résume les échanges de cette soirée en rappelant que : ‐ l’ensemble des acteurs institutionnels sont mobilisés afin d’offrir aux maxévillois une offre de services de qualité dans les meilleurs délais. ‐ l’implantation, d’ici à l’été, de relais wifi sur les points hauts permettra d’améliorer dans un premier temps le débit internet (+ téléphone) des particuliers. M. le Maire propose à l’assemblée d’organiser une nouvelle réunion publique après l’été qui permettra de faire un nouveau point étape de la situation.